Conditions générales de vente

[mises à jour le 24 juillet 2015]

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions générales de vente des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse http://paleo-regime.fr (ci-après « le Site »), par DEKLIK Agency ci-après « Paléo Régime »), 4 rue d’Austerlitz, 75012 Paris, dont le numéro d’immatriculation est 491 440 921.

Le fait pour le Client de passer une commande sur le Site implique l’acceptation par ce dernier, et sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Les produits

La liste des produits et les prix affichés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
En cas d’indisponibilité temporaire de tout ou partie de la commande d’au moins huit jours, à compter de la passation de la commande, le Client peut demander l’annulation de la commande.
Dans ce dernier cas, Paléo Régime remboursera le client du montant correspondant aux produits non livrés dans les conditions ci-après définies.
Pour les offres [Papier+eBook], le téléchargement de la version numérique implique, en cas d’indisponibilité, un remboursement partiel de la commande.

2. Les commandes

2.1 Le compte client

La passation d’une commande implique la création gratuite d’un Compte Client sur le Site.
Au moment de sa création, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et en assurer, le cas échéant, la mise à jour.
Paléo Régime propose à la vente des Produits virtuels et téléchargeables. À ce titre, le Client doit être attentif à fournir une adresse de courrier électronique valide. La même précaution est applicable aux adresses physiques pour les livres « papier ».
Pour créer un Compte Client, vous devez être une personne morale ou une personne physique âgée d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site. Ces conditions sont valables pour les clients dont la résidence principale est fixée en France. Pour les autres pays, le client doit vérifier au préalable les conditions de majorité et de capacité juridique applicables à son pays.
Paléo Régime se réserve le droit d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient inexactes.
La création d’un Compte Client implique que vous choisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel, vous permettant d’accéder à votre Compte Client et de passer des commandes sur le Site.
Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne à partir de votre Compte Client.
Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers.
Tout accès à votre Compte Client au moyen de vos éléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même.
Paléo Régime ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos éléments personnels d’identification, Paléo Régime se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à votre Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.
Paléo Régime se réserve par ailleurs l’usage de ces éléments personnels d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
Paléo Régime garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.

2.2 La commande

Toute commande passée sur le site implique d’avoir lu et accepté les termes et conditions de la vente tels que définis dans les présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est obligatoire et doit être renseignée avant toute passation définitive de commande. À défaut, cette dernière ne pourrait aller jusqu’à son terme.
Le Client est invité à relire avec attention sa commande et à en corriger les erreurs éventuelles avant de la valider.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente et vaut consentement définitif à contracter avec Paléo Régime pour les produits sélectionnés, sous réserve du droit de rétractation défini ci-après.
Le clic de validation constitue une signature électronique dont il est convenu qu’elle a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Pour chaque commande passée sur le Site, une validation de la commande par Paléo Régime sera adressée par courrier électronique. Ce mail contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et Paléo Régime.
Paléo Régime se réserve le droit de ne pas valider une commande et devra dès lors procéder, si le paiement a été effectué et validé, au remboursement du Client dans les termes définis ci-après.
Paléo Régime et ses sous-traitants conservent, dans des conditions raisonnables de sécurité, les communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les bons de commande, les confirmations et les factures sont conservés quant à elles sur supports fiables et durables pouvant être produit à titre de preuve.

3. Les prix

Les prix des produits sont affichés sur le Site en Euros (€) toutes taxes comprises. Ils s’appliquent à tous les clients situés sur le territoire de l’Union Européenne, y compris les DOM-TOM.
Pour les clients situés hors des territoires susmentionnés, le montant de la commande sera facturé hors taxes, soit avec une réduction correspondant au taux de TVA applicable en France pour les Produits concernés. Il appartient au Client de vérifier qu’il ne doit pas s’acquitter des taxes et/ou droits de douanes éventuels.
Paléo Régime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront, en revanche, facturés sur la base du tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Si le Site comportait une erreur de prix, c’est le tarif le plus bas qui sera appliqué au Client. Les conditions éventuelles de remboursement sont définies ci-après.

4. Le paiement

Les commandes sont payables exclusivement en Euros (€).
Le paiement des commandes s’effectue soit :
– par chèque bancaire.
– en ligne sur le Site PAYPAL :
par carte bancaire, par l’intermédiaire du Service PAYPAL,
par l’intermédiaire du Compte PAYPAL du Client s’il est déjà inscrit auprès de PAYPAL.
Le coût du paiement au moyen du Service PAYPAL est entièrement à la charge de Paléo Régime, et n’implique pas pour le Client l’ouverture préalable d’un compte PAYPAL.
Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.
PAYPAL procédera au débit de la Carte Bancaire du Client au moment de la validation de son paiement en ligne.
PAYPAL garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à la carte bancaire du Client.
PAYPAL a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à notre banque via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.

5. La facture

À chaque commande, une facture est jointe au mail qui vous est envoyé pour valider votre commande.

6. Le délai de rétractation

Le Client au moment de la validation de sa commande dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés conformément aux dispositions de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation.
Le délai de rétractation et le retour des produits physiques ne sont valables que pour les produits dont le film plastique ou blister n’a pas été retiré.
Compte tenu de la nature du service de téléchargement de Produits numériques, le délai de rétractation prend automatiquement fin dès le premier téléchargement du Produit effectué par le Client.
Cette condition s’applique également aux offres [Papier+eBook] où le délai de rétractation prend automatiquement fin dès que le premier téléchargement de la version numérique a été effectué.

7. Les réclamations

Paléo Régime s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre bon de commande, altérés ou présentant un vice apparent.
Le Client bénéficie de cinq (5) jours ouvrés suivant le téléchargement ou la réception par colis postal pour porter à la connaissance de Paléo Régime ses réserves circonstanciées sur le produit livré par courrier électronique à contact (@) Paléo Régime (n’oubliez pas de supprimer les espaces et les parenthèses).
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour toute réclamation détaillée et validée par Paléo Régime, une confirmation de remboursement sera adressée au Client. Le remboursement sera effectué dans les conditions ci-après définies.

8. Les remboursements

Le remboursement des produits, pour les hypothèses ci-avant définies, sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant acceptation par Paléo Régime.
Le choix du mode de remboursement est au choix de Paléo Régime et s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

9. La responsabilité

Pour chaque produit mis en vente sur son site ou sur des sites sous-traitants, Paléo Régime établit une fiche descriptive non exhaustive.
Toutes les illustrations ayant pour but la promotion du Produit sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Paléo Régime s’efforce de donner au Client l’information la plus fiable possible concernant les Produits présents sur le Site mais ne garantit pas l’exhaustivité de ces informations et ne peut donc être tenu pour responsable de dommages sur des tiers en cas d’utilisation.
Les produits annoncés sont conformes à la législation communautaire et aux normes applicables en France. Paléo Régime ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Paléo Régime ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

10. La livraison des produits

a) Paléo Régime propose sur le Site le téléchargement de produits numériques.
La vente de ces Produits numériques est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux Conditions Particulières suivantes :
Le Site donne la possibilité de télécharger des Produits sous forme numérique, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit.
Les Produits numériques seront livrés par voie de téléchargement du Client, sous le ou les formats indiqués par le Client lors de sa commande pour chaque Produit.
Le Client doit nécessairement disposer d’un matériel compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire ou d’imprimer les documents comme indiqué sur la page « Lire les ebooks ».
Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, ou encore un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.
En cas d’impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site, le Client devra signaler cette difficulté de livraison par courrier électronique à contact (@) Paléo Régime.
Paléo Régime aura la possibilité de fournir les Produits par courrier électronique en pièce jointe.
La livraison sera réputée effectuée par l’une ou l’autre méthode ci-dessus évoquée.
b) Paléo Régime propose à la vente une offre couplée [Papier+eBook] pour laquelle le téléchargement numérique s’effectue comme ci-avant indiqué. En revanche, la version « papier » est imprimée puis expédiée par un sous-traitant. La livraison est prise en charge par un transporteur international. Paléo Régime ne saura être tenu responsable des problématiques liés à une adresse invalide renseignée par le client ou des délais de conception et de livraison (cf. article 9).

11. La propriété intellectuelle

Les Produits téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Paléo Régime concède dans ces conditions au Client un droit d’utilisation personnel et incessible des Produits, strictement limité à la consultation et à l’impression des Produits pour son usage exclusif.
Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les Produits, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente et de location.

12. Les données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n° 1691591.
Conformément à ladite Loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site Paléo Régime.
Il vous suffit, pour exercer ce droit d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant au premier alinéa des présentes conditions générales de vente.
Toute demande de suppression de vos données implique cependant la clôture de votre Compte Client.
Les données personnelles vous concernant, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le site, et toutes informations futures, sont utilisées par Paléo Régime uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

13. Cookies

Afin de permettre une utilisation optimale du Site, le Client est informé qu’un ou plusieurs cookies peuvent être placés sur son matériel informatique.
Le Client peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.
Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

12. Divers

Paléo Régime se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.
À chaque modification des conditions générales de vente, une information sera donnée sur le Site.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Seuls les tribunaux français seront compétents pour juger des éventuels litiges.

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